Introduction

Bienvenue sur le site Solutions Ysidea inc.. En accédant à ce site, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. Ces conditions régissent l’utilisation du site, les services offerts, les commandes en ligne et la protection de vos données personnelles.

Utilisation du Site

• Vous acceptez d’utiliser ce site de manière responsable et légale.
• Toute tentative de piratage, d’exploitation ou d’interruption du service est strictement interdite.
• Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par les droits d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable.

Politique de Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

• Collecte des données : Nous collectons uniquement les informations nécessaires lors de l’inscription à notre infolettre, lors de la commande de services ou via les formulaires de contact.
• Utilisation des données : Vos données sont utilisées pour vous fournir nos services, traiter vos commandes et vous envoyer des informations pertinentes si vous vous êtes inscrit à notre infolettre.
• Partage des données : Vos données ne seront jamais revendues ou partagées à des tiers sans votre consentement, sauf si requis par la loi.
• Droits des utilisateurs : Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou la modification de vos données personnelles en nous contactant à support@ysidea.com.

Politique de Protection des Données

• Nous utilisons des protocoles de sécurité pour protéger vos données (SSL/TLS pour les transactions, pare-feu, etc.).
• Les données sensibles sont cryptées et stockées sur des serveurs sécurisés.
• Nous nous conformons aux normes RGPD (pour les utilisateurs européens) et aux lois canadiennes sur la protection des données (Loi 25 au Québec).

Politique de Cookies

• Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur (analyse de trafic, préférences linguistiques, etc.).
• Les cookies ne collectent pas d’informations sensibles sans votre consentement.
• Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
• Lors de votre première visite, vous verrez une bannière de consentement aux cookies conformément aux lois en vigueur.

Formulaire de Contact

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, courriel, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.

• Vos données ne seront ni partagées ni utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.
• En soumettant le formulaire, vous acceptez que nous utilisions vos informations pour vous contacter.

Infolettre (Newsletter)

• En vous inscrivant à notre infolettre, vous acceptez de recevoir des courriels périodiques sur nos produits, services et actualités.
• Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription en bas de chaque courriel.
• Nous respectons les lois canadiennes sur les communications électroniques (Loi C-28 – Loi antipourriel).

Commandes en Ligne

Annulation et Modification des Commandes

• Les commandes peuvent être annulées ou modifiées dans un délai de 4 heures suivant la commande.
• Passé ce délai, les commandes sont considérées comme définitives.
• Pour toute modification ou annulation, veuillez nous contacter à info@ysidea.com ou via le formulaire de contact.

Livraison et Frais de Port

• Les services numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse courriel fournie.
• Les produits physiques (le cas échéant) sont livrés via des transporteurs fiables avec un numéro de suivi.
• Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande.

Douanes et Frais d’Exportation

• Les clients situés hors du Canada sont responsables des éventuels frais de douane et taxes d’importation.
• Solutions Ysidea inc. ne peut être tenu responsable des retards causés par les contrôles douaniers.

Politique de Remboursement

• Services numériques : Aucun remboursement une fois le service délivré, sauf en cas de défaillance technique avérée.
• Produits physiques : Les retours sont acceptés sous 10 jours après réception, à condition que le produit soit intact et non utilisé.
• Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu publié sur ce site est la propriété de Solutions Ysidea inc..

• Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
• Les marques, logos et images sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

• Solutions Ysidea inc. ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés.
• Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, des erreurs peuvent survenir. En cas de doute, contactez-nous directement.

Modification des Termes et Conditions

Solutions Ysidea inc. se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes via une notification sur le site.

Introduction

Ce document décrit les termes et conditions sous lesquels Solutions Ysidea inc. (ci-après “le Prestataire”) fournira les services décrits dans le présent devis ou facture (ci-après “les Services”) au client mentionné dans le présent devis ou la présente facture (ci-après “le Client”).

Description des Services

Services multimédia

Le Prestataire s’engage à fournir les services multimédias au Client qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la captation audio et/ou vidéo, la pré-production, la production, et la post-production audio et vidéo selon les besoins spécifiques du Client.

Services informatiques

1. Consultation Informatique : Le Prestataire fournira des services de consultation informatique, offrant des conseils d’experts sur divers aspects des technologies de l’information. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la stratégie informatique, l’optimisation des processus d’affaires, la sécurité des systèmes informatiques, et la sélection de technologies. Le but est d’aider le Client à améliorer son efficacité opérationnelle, à réduire les risques, et à maximiser le retour sur investissement dans les technologies de l’information. Nonobstant l’affiliation avec certains manufacturiers (Microsoft, Zoho), le Prestataire s’engage à maintenir l’impartialité dans ses recommandations afin que le Client obtienne une représentation juste de sa situation.

2. Développement Logiciel : Le Prestataire fournira des services de développement logiciel personnalisé conformément aux spécifications fournies par le Client. Cela peut inclure la conception, le développement, la programmation, et le test de logiciels ou d’applications selon les besoins et les exigences du Client. Le Prestataire s’engage à utiliser des technologies et des pratiques de développement à jour pour garantir la qualité et la performance du logiciel livré.

3. Intégration de Systèmes : Le Prestataire offrira des services d’intégration visant à connecter divers systèmes informatiques, logiciels, et applications du Client pour assurer un fonctionnement cohérent et intégré. Cela inclut l’analyse des besoins d’intégration, la planification et l’exécution de l’intégration, ainsi que la configuration des interfaces et des protocoles de communication nécessaires.

Obligations du Client

Le Client fournira au Prestataire toutes les informations nécessaires, l’accès aux lieux, et les autorisations requises pour la réalisation des Services dans les délais convenus.

Imprévus lors de la Captation

Le Client s’engage à fournir, avant la captation, toutes les informations nécessaires concernant l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, le déroulement prévu, les plans de la salle. En cas d’imprévus ou de modifications non communiquées qui complexifient la réalisation de la captation vidéo, le Prestataire ne sera pas tenu responsable des impacts sur la qualité ou la composition des vidéos finales. Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour compenser les efforts additionnels nécessaires à l’adaptation ou à la modification de la captation et/ou de la post-production.

Modification des Requis

Le Client accepte que toute demande de modification significative de la portée initiale des Services après approbation du devis ou en cours de projet peut entraîner des ajustements des frais et des délais. Ces ajustements seront communiqués par écrit au Client pour approbation avant la poursuite des travaux. Le Prestataire s’efforce de faire preuve de flexibilité, mais se réserve le droit de refuser des modifications qui ne seraient pas réalisables ou qui affecteraient la qualité ou l’intégrité du projet.

Facturation, tarifs et paiement

Les tarifs des Services seront établis selon le devis préalablement accepté par le Client. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités définies dans ledit devis. Dans le cas de montant forfaitaire,

Facturation horaire

La facturation horaire s’effectue à fin du mois où a eu lieu les Services, que le service soit terminé ou non.

Facture d’acompte

Une acompte représente un paiement partiel effectué par le Client en avance sur le coût total des services ou produits fournis par le Prestataire. L’acompte sert à sécuriser la réservation des services du Prestataire et à couvrir les coûts initiaux liés à la préparation et au début de l’exécution du projet.

Conditions de Paiement de l’Acompte :

1. Sauf indication contraire dans le devis ou le contrat spécifique, un acompte correspondant à un pourcentage du montant total estimé du projet est requis pour tous les projets.
2. Facturation et Paiement : Une facture pour l’acompte sera émise dès l’acceptation de la proposition de service ou de la signature du contrat. La réservation des ressources débute dès l’émission de la facture. Le paiement de l’acompte est dû dans les 15 jours suivant la date de facturation ou à la date spécifiée sur la facture (dans le cas des réservations à long terme).
3. Conditions d’utilisation de l’Acompte : L’acompte sera utilisé par le Prestataire pour entamer les travaux convenus et couvrir les dépenses associées au projet. Il sert également de confirmation de l’engagement du Client envers le projet.
4. L’acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation du projet par le Prestataire ou en cas de non-respect des obligations contractuelles par le Prestataire. Ce paiement sert à garantir la réservation des ressources nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus. Le solde restant de la facture sera dû selon les termes spécifiés dans le contrat ou la proposition de service, généralement à la livraison des services ou selon un échéancier de paiement convenu.
5. Impact du Non-paiement de l’Acompte : Le défaut de paiement de l’acompte dans les délais spécifiés peut entraîner un retard dans le démarrage du projet ou l’annulation de la réservation des services par le Prestataire, sans préjudice d’autres droits ou recours.

Modifications et Avenants : Toute modification de la portée du projet ou des services qui affecterait le montant total estimé du projet peut entraîner un ajustement du montant de l’acompte. Ces ajustements seront communiqués au Client et feront l’objet d’un avenant au contrat initial.

Facturation pour les projets forfaitaires

Si le projet se déroule sur plusieurs mois la facturation sera échelonnée ainsi: - À l’achèvement de la phase de conception : 20% - À la livraison de la première version bêta : 30% - À l’achèvement des tests et des corrections de bugs : 20% - À la mise en production du projet : 15% - Paiement Final : 15% (ou la balance de la facture) - Le paiement final est dû à la livraison du projet et après l’approbation du client. Ce paiement confirme que le projet est terminé à la satisfaction du client et que toutes les obligations contractuelles ont été remplies. Conditions Supplémentaires : - Retards de Paiement : Des intérêts peuvent être appliqués sur les paiements en retard, comme spécifié dans le contrat. Le retard de plusieurs paiements pourrait signifié l’arrêt des travaux jusqu’à la reprise des paiement.

Prix forfaitaire et demandes hors portée

1. Lorsqu’un livrable est à prix forfaitaire, le Client s’engage à payer au Prestataire un montant à prix forfaitaire pour la réalisation des services spécifiés dans le présent accord. Ce prix forfaitaire est basé sur une estimation des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs définis par le Client, tels que décrits dans la proposition de service. Le paiement du montant forfaitaire sera effectué selon les modalités de paiement convenues et énoncées dans cet accord.

2. Demandes Hors Portée (hors “scope”) : Si, au cours de la prestation des services, le Client demande des modifications ou des ajouts qui ne sont pas inclus dans la portée des travaux initialement convenus (ci-après désignées comme “Demandes Hors Portée”), le Prestataire informera le Client que la demande est hors portée et fournira une estimation des coûts supplémentaires et des modifications du calendrier nécessaires pour réaliser ces demandes.

   1. Approbation des Demandes Hors Portée : Avant d’entreprendre tout travail supplémentaire lié à des Demandes Hors Portée, le Prestataire soumettra au Client une proposition révisée pour approbation, incluant une description détaillée des travaux supplémentaires et une estimation des coûts additionnels. Le Client doit approuver par écrit cette proposition révisée avant que tout travail supplémentaire commence. Ajustement du Prix Forfaitaire : Les travaux réalisés pour répondre aux Demandes Hors Portée seront facturés en plus du montant forfaitaire initialement convenu. Ces coûts supplémentaires seront ajoutés au contrat sous forme d’avenant et devront être approuvés par les deux parties.

3. Révision de la Portée : Les parties reconnaissent que les besoins et les objectifs du projet peuvent évoluer. Elles s’engagent à discuter de bonne foi de toute modification nécessaire à la portée des travaux, et à ajuster le montant forfaitaire ou la portée des livrables en conséquence, par le biais d’avenants au présent accord.

Prix à taux horaire sur la Base du Temps Réel

Dans le cadre de ce contrat, le Client reconnaît et accepte que la facturation des services fournis par le Prestataire ne se limite pas aux livrables finaux, mais comprend également le temps consacré à toutes les activités nécessaires et raisonnables pour la réalisation du projet. Ceci inclut, sans s’y limiter, les réunions de projet (en personne ou virtuelles), les appels téléphoniques, la correspondance par courriel, la recherche, la planification, la documentation, les ajustements basés sur les retours du client, et toute autre activité directement liée au succès du projet.

• Réunions et Communications : Le temps passé en réunions ou en communications directes avec le Client ou ses représentants sera facturé au taux horaire convenu. Cela comprend la préparation et le suivi nécessaire à ces interactions.

• Appels Téléphoniques et Correspondances : Les appels téléphoniques, vidéoconférences, et correspondances par email ou tout autre moyen de communication, nécessaires à la coordination et à l’avancement du projet, sont considérés comme des heures travaillées et seront facturés en conséquence.

• Autres Activités : Toute autre activité jugée nécessaire par le Prestataire pour la livraison effective et la qualité des services, y compris mais sans s’y limiter à la recherche, la planification, et la documentation, sera également facturée au Client au taux horaire convenu.

Le Prestataire s’engage à maintenir une transparence totale sur les heures travaillées et fournira, sur demande, un décompte détaillé des heures facturées. Le Client sera informé régulièrement de l’accumulation des heures travaillées afin d’éviter toute surprise concernant la facturation.

Droits d’Utilisation et rétention de propriété Intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, le Prestataire conserve les droits d’auteur sur les vidéos produites. Le Client obtient une licence d’utilisation des vidéos pour les fins convenues dans le contrat. La licence d’utilisation complète ou la cession de droits au Client si elle figure à l’entente, est obtenue sur le paiement final de la ou des factures liées à la présente entente.

Sauf accord écrit contraire, le Prestataire conserve les droits d’auteur sur les produits dérivant du Service rendu au présent devis, y compris mais sans s’y limiter, les logiciels, les scripts, la documentation, les procédés, les inventions et ou les brevets. La licence d’utilisation complète ou la cession de droits au Client si elle figure à l’entente, est obtenue sur le paiement final de la ou des factures liées à la présente entente.

Confidentialité

Toutes les informations échangées entre le Prestataire et le Client dans le cadre de la prestation des Services seront considérées comme confidentielles.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire en cas de manquement aux termes du contrat sera limitée au montant total payé par le Client pour les Services. Les Services déjà fournits ou livrés ainsi que des dépenses engendrées exclusivement pour le projet demeurent la responsabilité du Client et ceux-ci seront facturable. Le Prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de réaliser et de maintenir des sauvegardes régulières des données est la sienne. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable de la perte, de l’altération ou de la corruption de données, de fichiers, ou d’informations stockées sur les systèmes ou les infrastructures du Client, sauf dans le cas où cette perte est directement attribuable à une négligence prouvée du Prestataire.

Dans le cadre des Services d’intégration, le Prestataire s’engage à utiliser toutes les mesures de précaution raisonnables pour protéger les données du Client. Toutefois, le Client est ultimement responsable d’assurer que toutes les données critiques sont sauvegardées de manière sécurisée et régulière. En cas de perte de données résultant du manquement du Client à effectuer ces sauvegardes, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, ou d’autres pertes financières résultant de telles pertes de données ou de la restauration de celle-ci.

Le Client s’engage à dégager le Prestataire de toute responsabilité pour toute réclamation, perte, dépense, ou dommage résultant de la perte de données dans les circonstances décrites ci-dessus.

Santé et sécurité et lois en vigueures

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation d’un Service qui causerait préjudice à la santé mentale ou physique de lui-même, d’un employé ou d’autruit. Lorsque la prestation se déroule dans un environnement sous contrôle du Client, ce dernier doit s’asurer que l’environnement de travail est sécuritaire avant la prestation du Service. Le prestataire se réserve le droit de refuser la prestation d’un Service qui contreviendrait son éthique, ou bien qui violerait le bien ou la propriété intellectuelle d’autruit. Le prestataire se réserve le droit de refuser la prestation d’un Service dont le but explicite serait de causer préjudice illégalement à une autre entitée morale (un compétiteur par exemple). L’utilisation de logiciels, de scripts ou de procédés concues par le Prestataire à des fins de vol de données ou de vandalisme numérique n’est pas permise et constiturait une annulation du présent contrat.

Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations si ce retard ou manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté . Par “force majeure” il est fait référence à un événement extérieur, “imprévisible et irrésistible qui rend l’exécution des obligations contractuelles impossible. Les éléments qui constituent une force majeure incluent les phénomènes naturels (comme les tremblements de terre, les inondations, les ouragans), ainsi que des événements tels que les guerres, les émeutes, les grèves, ou des actes gouvernementaux (par exemple, des interdictions d’exportation, des confinements dûs à une pandémie). ## Annulation Les conditions d’annulation des Services et les éventuels frais y afférents seront précisés dans le devis.

Différents et conflits

En cas de litige découlant de ce contrat, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, les litiges seront soumis à l’arbitrage dans la juridiction du Prestataire.

Modifications

Toute modification de ces termes et conditions doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

Validité

Cet accord constitue l’entente complète entre le Prestataire et le Client et remplace toutes les communications précédentes. Il est régi par les lois de la province du Québec au Canada.